Organisation et transformation du système de santé
(Article 9)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 368, 429, 934 et 1551, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 368.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 432, 936 et 1210. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 432.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 431 et 938. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 431.
