Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 10 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1027 rectifié et 1477 rectifié, portant article additionnel après l'article 10 bis. L'amendement no 1027 est défendu par Mme Michèle de Vaucouleurs. L'amendement no 1477 rectifié est défendu par Mme Gisèle Biémouret. Quel est l'avis de la commission ?