Restauration de notre-dame de paris
(Article 8)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 28, 150 et 196. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 28.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 228, 181, 265, 260, 222 et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 265 fait l'objet d'un sous-amendement no 319 et l'amendement no 260 fait l'objet de trois sous-amendements nos 313, 314 et 315. Sur les amendements nos 228 et 181, je suis saisie par le groupe Les Républic...

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 313, 314 et 315, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 11 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 33

Je suis saisie de deux amendements, nos 246 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 246.

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 34 Contre 11