Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 156 et 249. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 156.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 17. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 546.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 81, 130 et 502. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 81.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 320 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 107 et 228. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 107.

Sur les amendements identiques nos 107 et 228, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 228.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 433, tendant à supprimer l'article 22. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'article 23, je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 108 et 232. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 108.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017 dans le texte adopté par le Sénat.

Le Sénat a supprimé l'article 1er. Je suis saisie de quatre amendements, nos 8, 18, 7, et 1, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1 fait l'objet de treize sous-amendements, dont deux sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisie d'un amendement no 1 qui fait l'objet de treize sous-amendements, nos 25, 31, 22, 26, 23, 27, 24, 28, 19, 21, 20, 29 et 30, les sous-amendements nos 23 et 27 étant identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir, au nom de la commission des finances l'amendement no 1.

Nous en venons aux sous-amendements déposés sur l'amendement no 1. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 25.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 23 et 27. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 27.