Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement important a recueilli un large consensus dont témoignent les nombreux amendements présentés en discussion commune. Issue de l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, cette disposition fixe le principe de la mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs en cas de pluralité des employeurs....
Mme Vidal, avec d'autres, nous a en effet alertés sur la situation des particuliers employeurs et surtout de leurs salariés en matière de santé au travail. Le suivi de la santé repose en principe sur l'accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016, étendu par arrêté. Cet accord crée un organisme de gouvernance paritaire interbranches chargé d'...
Défavorable aux amendements nos 534 et 536 au profit de celui que j'ai défendu ; à titre personnel, je suis favorable au sous-amendement.
