Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le conseil national de prévention en santé au travail est un sujet important sur lequel j'entends donc revenir quelques instants avant que vous ne présentiez les amendements suivants. Les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel ont fait le choix d'installer au sein du COCT – conseil d'orientation des conditions d...
Vous avez raison, monsieur Christophe. Nous l'avons dit en commission : nous avons prévu de mentionner la mission relative aux passeports de prévention dans la loi. Ce sera chose faite une fois cet amendement adopté… Avis favorable.
