Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
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Vous vous trompez sur l'étendue de la proposition de loi. Elle comporte des dispositions qui incitent les services de santé au travail à créer une offre spécifique en matière de prévention pour les indépendants, les chefs d'entreprise et les salariés du portage salarial. Le texte insuffle une dynamique en faveur de ces populations et je ne peux...
Vous avez appelé notre attention sur ce point à de multiples reprises et comme vous nous l'estimons important. Vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'extension de dispositions relatives à la santé au travail pour les demandeurs d'emploi, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Si nous s...
La question de la santé des personnes qui sont sur le point de prendre leur retraite a toute sa place dans ce débat de société. Je rappelle que l'article L. 4624-2-1 du code du travail prévoit déjà que les travailleurs qui font l'objet d'un suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d'un suivi de cette nature au cours de leur carrière profe...
J'émets un avis défavorable. Le délai prévu est trop court et la littérature est déjà abondante sur le sujet.
Nous partageons pleinement votre intention. La présente proposition de loi vise précisément à harmoniser, dans l'ensemble des territoires, l'offre de services proposée par les services de prévention et de santé au travail et à faciliter l'accès des entreprises à ces services. Les dispositions que nous avons adoptées renforceront le caractère pl...
Vous appelez notre attention sur le nouveau dispositif de médecin praticien correspondant. Il nous paraîtrait effectivement intéressant d'avoir un échange avec le Gouvernement à ce sujet. J'émets donc un avis favorable, sous réserve d'une modification de l'échéance prévue, à la faveur de la navette parlementaire.
Nous avons déjà demandé un rapport sur le dispositif de médecin praticien correspondant. L'amendement étant satisfait, j'émets un avis défavorable.
Un rapport a déjà été remis à ce sujet par M. Isaac-Sibille. Je demande le retrait de l'amendement, sans quoi j'y serai défavorable.
