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Les amendements de Carole Grandjean


Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier

2 amendements trouvés

06/09/2019 — Amendement N° 670 au texte N° 2206 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Brulebois, M. Mis, M. Testé, M. Orphelin, Mme Thillaye, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/09/2019 — Amendement N° 669 au texte N° 2206 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Taché, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Leguille-Balloy, Mme Grandjean, M. Cesarini, M. Lio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :