Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

2910 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 900 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 du présent artic...

21/02/2020 — Amendement N° 864 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 10 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 796 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 7 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 du présent article ...

21/02/2020 — Amendement N° 779 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de cet article 2. ...

21/02/2020 — Amendement N° 762 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Du fait de l’instauration des lois de financement de la sécur...

21/02/2020 — Amendement N° 745 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet article 2. C...

21/02/2020 — Amendement N° 728 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de cet article 2. C...

21/02/2020 — Amendement N° 639 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 2 de ce projet de ...

21/02/2020 — Amendement N° 622 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 41 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 41, qui propose de j...

21/02/2020 — Amendement N° 605 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 30 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 30 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 588 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous proposons la suppression de l’alinéa...

21/02/2020 — Amendement N° 572 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 21 de cet article 2...

21/02/2020 — Amendement N° 552 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 16 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 16 de cet article 2....

21/02/2020 — Amendement N° 536 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – après le même 3° , il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Présente l’ensemble des leviers économiques permettant d’assurer un financement des différentes branches de ces régimes, notamment une hausse des cotisations, indexée sur une hausse des salaires, une mise en place de politiques...

21/02/2020 — Amendement N° 502 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa inscrit le régime des retraites complémentaires da...

21/02/2020 — Amendement N° 485 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa, que nous supprimons par cet amendement, vise à cr...

21/02/2020 — Amendement N° 468 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ces moyens et modalités n’auront pas pour effet la diminution des pensions ni l’augmentation de l’âge de départ à la retraite. Les seuls leviers qui pourront être utilisés seront une augmentation des cotisations, des salaires, du taux d’emploi, de la réduction des inégalités dans l’emploi...

21/02/2020 — Amendement N° 451 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3% de déficit «  »autorisé«  » par 5%, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l'absurdité de fixer une telle règle d'or de manière aussi précise. En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de 3% qui a été reten...

21/02/2020 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 2687 - Article 1er (Retiré)
Mme Fiat

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « à l’évolution annuelle des prix hors tabac constatée l’année précédente, ou à 0 lorsque cette évolution annuelle est négative, » les mots : « l’évolution annuelle moyenne des salaires » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salair...

21/02/2020 — Amendement N° 417 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat

À l’alinéa 8, substituer aux mot : « 1 le coefficient » les mots : « l’évolution annuelle des prix hors tabac constatée l’année précédente, ou à 0 lorsque cette évolution annuelle est négative, le taux » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie du maintien du pouvoir d'achat des retraités. Ce...