Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 42)

Sur le fondement de l'article 49 alinéa 15 de notre règlement, qui stipule : « Si la Conférence des présidents constate que la durée maximale fixée pour l'examen d'un texte est insuffisante, elle peut décider de l'augmenter. » Nous pouvons donc décider que la conférence se réunisse pour constater que le temps imparti à l'examen de ce texte n'es...

Nous avons des convictions et nous souhaitons défendre les amendements qu'il nous reste, quitte pour cela à siéger jusqu'à une heure, deux heures ou trois heures du matin. Mais cela, je le répète, nous conduit à faire un choix douloureux, car ce n'est pas respectueux du personnel. Ce n'est pas une question de fatalité, madame la présidente : l...

Pour appuyer ces amendements, et pour insister auprès de Mme la ministre déléguée, qui est au courant, je précise que la contention ne concerne pas seulement les hôpitaux psychiatriques, mais aussi les hôpitaux et les EHPAD. Quand une personne entre à l'hôpital ou en EHPAD, la contention est le plus souvent appliquée de façon systématique, au c...