Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je m'interroge sur les arguments de Mme la secrétaire d'État pour soutenir l'amendement. Elle nous a parlé, avant que nous ne levions la séance de l'après-midi, de « cavalier législatif », mais peut-être n'était-ce pas ce qu'elle souhaitait vraiment dire ? J'ai besoin d'une réponse pour pouvoir voter.
Plusieurs collègues l'ont déjà dit à la fin de la séance précédente : il appartient au Conseil constitutionnel de désigner les cavaliers législatifs. Ce n'est pas à nous d'en préjuger. Nous sommes ici pour voter ; de son côté, le Conseil constitutionnel fait son travail – s'il existe, c'est qu'il a lieu d'exister. Il ne nous revient pas de pren...
