Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Supprimer cet article, c'est vider la proposition de loi de tout son sens ! S'agissant du cavalier législatif, je signale que le texte a été adopté par le Sénat – je crois même que c'était à l'unanimité – , sans qu'on lui oppose cet argument. Vous nous renvoyez maintenant – sans doute le ferez-vous tout au long de l'examen des articles – à un...

Je l'ai dit lors de la discussion générale, il serait en effet absurde de penser qu'une sénatrice ou qu'un député a écrit un tel texte sans concertation avec les personnes concernées. Une autre concertation est en cours : c'est très bien, nous pourrons revoir les textes quand elle sera terminée, mais, en attendant, travaillons et aidons nos aid...