Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 17)

Depuis des années, nous parlons de la situation catastrophique des EHPAD, dans lesquels sévit une maltraitance institutionnelle des aînés. Comme le président Macron nous a dit qu'il n'y avait pas d'argent magique, nous essayons d'en trouver. Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une contribution de solidarité des actionnaires, portant ...

Monsieur le rapporteur général, je prends note de votre réponse, mais la situation n'a que trop duré. Un projet de loi sera prochainement examiné, et nous trouvons déjà une partie du financement. Pourquoi s'en priver ?

Ainsi, nous l'aurons voté dans le cadre du présent PLFSS, dont le rôle est bien de fixer les dépenses pour l'année prochaine ! Nous allons débattre d'un plan grand âge et autonomie, dont les dispositions ne sont pas financées. Nous proposons des amendements pour les financer. Cela n'a que trop duré ! Si nous pouvons, grâce à ces amendements, t...

Monsieur le rapporteur général, la réunion au cours de laquelle la MECCS déterminera les sujets qu'elle entend aborder aura lieu la semaine prochaine. Vous prenez donc les décisions avant même qu'elle n'arrête les sujets qui seront abordés dans le cadre du printemps de l'évaluation, ce qui me pose problème.

Évaluer ce qui est décidé ici fait partie du rôle des députés. Toutefois, c'est un peu plus facile pour un groupe de 300 députés, qui peut envisager d'évaluer cinquante politiques publiques. Dans mon groupe, nous ne sommes que dix-sept députés ; nous ne pourrons pas travailler sur cinquante sujets – c'est une différence de taille ! Le printemp...