Les amendements de Caroline Janvier pour ce dossier

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M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique, l'a rappelé au début de notre discussion : ce texte n'est pas uniquement technique, mais d'abord et avant tout politique. L'article 8 illustre parfaitement cette observation. L'architecture d'internet, ainsi que la nature transnationale des enjeux économiques du numérique, avec une pos...