Système universel de retraite

Les avocats sont 60 000 en France. Dans une population d'environ 60 millions de personnes, de nombreux autres professionnels sont certainement utiles aussi ! Je vous remercierais de penser à eux.

Nous sommes très fiers de défendre l'article 4, car il prévoit que l'ensemble des professions indépendantes, des artisans, des commerçants et des professions libérales seront intégrés dans le système universel. L'objectif est de leur offrir une meilleure lisibilité de leur situation, mais surtout une protection largement accrue. De nombreux art...

Les cotisations supplémentaires sont en effet compensées par l'abaissement de l'assiette sociale. L'ensemble de ces professionnels seront donc gagnants, bénéficieront de nouveaux droits et seront mieux protégés au moment de leur retraite, grâce à cette réforme, qu'ils soient artisans, commerçants, professions indépendantes et libérales. Nous so...

Il se fonde, monsieur le président, sur le même article 100 de notre règlement. Traiter les sujets de fond, c'est bien ce que nous cherchons à faire. Si c'est ce que vous voulez, retirez vos séries d'amendements identiques et discutons vraiment !

S'agissant des avocats, alors que nous en venons aux dispositions qui les concernent, vous n'en parlez plus au moment de défendre vos amendements. Tous les éléments précis à leur sujet figurent plus loin dans le projet de loi, donc, par pitié, chers collègues, si vous souhaitez débattre, retirez vos amendements identiques qui nous bloquent aux ...

Chers collègues, j'ai du mal à vous suivre quand je vois cet amendement et d'autres qui suivront, notamment concernant l'Opéra de Paris ! Nous venons de terminer l'article 1er, sur lequel vous avez déposé de nombreux amendements dénonçant le fait que nous ne créions pas un régime réellement universel. Vous vouliez aller beaucoup plus loin dans ...

Et vous voulez maintenant exclure certaines professions – marins, danseurs de l'Opéra de Paris, etc. – du champ d'application de ce système !

Finalement, vous voulez maintenir l'existant – quarante-deux régimes autonomes ou spéciaux – , sans rien changer. C'est d'autant plus étonnant que s'agissant par exemple de l'Opéra de Paris – la question sera examinée un peu plus tard, nous le savons pour l'avoir déjà traitée en commission – , la proposition de régime spécial ne concerne que le...

Je ne comprends pas cette position, que je trouve très conservatrice et pas du tout réformiste. Cet amendement nous donne l'occasion de réaffirmer notre volonté d'aller plus loin dans l'universalité et de faire en sorte que l'ensemble des professions dont la spécificité est reconnue intègrent malgré tout le régime universel.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-3. Mme Panot avait déjà proféré les mêmes insinuations dans un précédent rappel au règlement. Nous lui avons dit à quel point nous les trouvions inacceptables et indignes. Une fois, c'est déjà trop. Deux fois, c'est interdit par notre règlement.

Je voudrais réagir au débat sur répartition et capitalisation. Le projet de loi renforce la répartition, puisque certains régimes par capitalisation seront supprimés par la réforme – notamment le régime Préfon-retraite. Le renforcement de la répartition figure bien parmi les objectifs du projet de loi. Arrêtons de faire peur en brandissant de f...

Demain, la totalité des femmes pourront bénéficier d'une majoration financière sur leur pension de retraite, dès le premier enfant ainsi que pour le deuxième. Si elles le souhaitent, elles pourront transformer cette majoration et l'utiliser pour partir un ou deux ans plus tôt en retraite. Le système futur n'est donc pas du tout équivalent à l'a...

… pour renforcer encore la solidarité envers celles qui en ont le plus grand besoin, mais nous ne sommes pas à l'article 44 !

Vous insérez des chiffres dans l'article 1er, où ils n'ont rien à faire : c'est le lieu des principes généraux ! Nous savons tous que les informations du type taux de remplacement relèvent des articles 8 et 9 ! Nous passons notre temps à discuter pour savoir s'il faut remplacer « pas » par « jamais » : ce n'est pas sérieux ! En outre, vous ne...

Monsieur Bazin, vous affirmez qu'une mère de famille peut partir à la retraite sans décote : ce sera aussi le cas demain ! Avec un enfant, elle aura droit à 5 % de majoration ; si elle veut l'utiliser pour partir un an plus tôt, elle le pourra !

Avec deux enfants, elle pourra partir deux ans plus tôt. Les mères pourront donc partir sans décote, …

… mais elles auront aussi la possibilité de percevoir une pension majorée, ce qui n'est actuellement pas possible. La deuxième fausse information provient de Mme Dumont : l'INSEE est parfaitement compétent pour établir le nouvel indicateur.

L'Autorité de la statistique publique a justement recadré les syndicats en leur disant qu'ils ne devaient pas faire de propagande dans le cadre de leurs activités, …

… et qu'il était tout à fait de la compétence de l'INSEE d'établir cet indicateur, que cela ne posait aucun problème technique. Voilà donc encore une information que je veux démentir. Je vous renvoie à l'article paru hier ou avant-hier dans Le Figaro.

Troisième fausse affirmation : vous faites tous croire que le « niveau de vie satisfaisant » ne correspond à rien. Or, l'expression figure bien dans notre droit – dans le code de la sécurité sociale, pour décrire le système de retraite, et dans la Charte sociale européenne. Nous n'avons donc pas inventé le niveau de vie satisfaisant ; nous le r...