Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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La commission avait repoussé cet amendement, souhaitant privilégier le caractère ciblé de la mesure, applicable aux seuls CDI. Cela dit, nous avons été sensibilisés à cette question lors de l'examen du texte en commission. Cela m'a permis, à titre personnel et après avoir retravaillé sur ce point, de réviser mon jugement depuis lors. Il sembler...
S'agissant de l'insertion par l'activité économique – IAE – , nous avons privilégié un autre outil en proposant une expérimentation portant sur le contrat de professionnalisation pour des qualifications définies par l'employeur et l'opérateur de compétences. Je vous propose donc, cher collègue, au regard de cette expérimentation, de retirer vo...
Il me semble que la valeur ajoutée du dispositif dit « Pro-A » par rapport à la période de professionnalisation, laquelle ne fonctionnait pas, réside précisément dans son ciblage. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé ces amendements.
Nous avons déjà eu ce débat : c'est pour résoudre la contradiction que vous avez évoquée que nous avons, en commission, adopté le dispositif dit « Pro-A ». Il répond à cette préoccupation ; il me semble donc que ces amendements sont satisfaits. L'avis de la commission est donc défavorable sur les deux amendements.
Il est défavorable : le dispositif « Pro-A » reprend en effet les dispositions les plus utiles de la période de professionnalisation tout en en évitant les écueils.
Nous allons probablement beaucoup parler de l'IAE et des solutions de reconversion ou de promotion par l'alternance, sujets qui ont déjà été largement abordés en commission. Aujourd'hui, le volume de la formation est très hétérogène : certains suivent jusqu'à 70 heures, d'autres moins, d'autres beaucoup plus de 150 heures. Le financement de ce...
Ces amendements sont satisfaits par le dispositif pro A, qu'il s'agisse du public concerné, de la rémunération ou de l'objet. Dans le cadre de ce dispositif, que Mme la ministre a pris le temps de présenter précédemment, la formation doit être qualifiante. Vos amendements étant vraiment satisfaits, je vous demande de bien vouloir les retirer ; ...
Votre amendement est satisfait par l'article 25, qui prévoit une entrée en vigueur des dispositions du titre Ier au 1er janvier 2019. La transition aura donc bien lieu jusqu'au 31 décembre 2018.
