Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
142 amendements trouvés
11/10/2019 — Amendement N° 2235A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naeg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différents dispositifs prévus par les articles 199 undecies B et C, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts ont pour objectif d’instituer une aide fiscale à l’investissement réali...
08/10/2019 — Amendement N° CF1101A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Cellier, Mme Abba, Mme Bessot Ballot, Mme Chapelier, Mme de Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Delpon, Mme...
I. – Après le L de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un M ainsi rédigé : « M. – 1° Les ruches et les prestations de services liées à la ruche ; « 2° Les macro-organismes définis à l’article L253‑6 du code rural et de la pêche maritime. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concu...
