Les amendements de Cédric Villani pour ce dossier
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Encore un sujet sur lequel je me devais d'appeler votre attention, chers collègues ! Il concerne l'un des outils qui font honneur au Parlement et pour lequel la France a joué un rôle précurseur, un outil qui reste malheureusement trop peu utilisé. Dans son célèbre traité sur la Constitution, Guy Carcassonne avait recommandé que l'on permette a...
Monsieur le rapporteur, vous connaissez suffisamment les usages de cette maison pour savoir que l'écart est grand entre la capacité d'autosaisine et celles des commissions. Par ailleurs, les membres d'une commission sont soumis à une obligation de présence et à un agenda parfaitement réglé. Il y aurait de grands avantages à doter l'OPECST du s...
