Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 2 ter B. Il ne peut donc pas y avoir d'orateur inscrit sur l'article. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 256, 165, 164, 70, 146, 240 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 70, 146, 240 et 464 sont identiques. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'am...
Merci, monsieur Coquerel. Sur les amendements identiques nos 70, 146, 240 et 464, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 70.
