Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 8)

Tout d'abord, j'aimerais rappeler les propos tenus par M. le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, à cette tribune, il y a une semaine. Il a réitéré son engagement en faveur des entreprises, consistant, très concrètement, à ne pas modifier les allégements de charge cette année.

Ensuite, nous avons auditionné, en commission des finances, M. Philippe Martin, qui est l'un des auteurs de la note du CAE précitée. Il a dressé le constat – auquel souscrivent plusieurs économistes – selon lequel les conséquences de l'application de l'allégement de cotisations aux salaires compris entre 2,5 SMIC et 3,5 SMIC ne sont pas démontr...

Rares sont les entrepreneurs qui envisagent, pour bénéficier de ce petit allégement de cotisations, d'ouvrir un poste d'agent de maîtrise ou de cadre. Toutefois, cette disposition a permis, très concrètement – même s'il est plus difficile de le prouver, certes – , de maintenir l'emploi, notamment l'emploi industriel.

Nous ne parlons pas ici de cadres, mais d'agents de maîtrise et de chefs d'équipe, qui perçoivent des primes et sont rémunérés à ces niveaux de salaire. Par ailleurs, je rappelle que l'un des objectifs de l'extension de cet allégement de cotisations à des salaires plus élevés, lors de son adoption en 2015, était d'accompagner l'emploi des seni...

Or rien n'a été fait, à part le contrat de génération. Si vous relisez les débats, chers collègues, vous constaterez que l'un des objectifs de cette mesure était l'emploi des seniors. En effet, à des niveaux de salaire compris entre 1 SMIC et 1,6 SMIC, on embauche plutôt des juniors, et pas forcément des gens âgés de plus de cinquante ans dotés...

… à une révision globale des allégements de charges, qui présentent certains écueils, notamment des effets de palier et d'escalier.

Il faut mener un travail à ce sujet, mais selon une perspective globale, sans s'en tenir à cette marche en particulier.

Certains ont des craintes s'agissant des effets d'une exonération totale de charges sur le SMIC. Parce que j'ai partagé ces craintes, je me suis intéressée de près aux chiffres : aujourd'hui, 80 % des personnes qui prennent un emploi au SMIC le conservent moins d'un an, et près de 90 % le conservent moins de deux ans. Autrement dit, les allégem...