Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 10)
Les amendements de Cendra Motin
Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/11/2019 — Amendement N° 498 au texte N° 2416 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Khattabi, Mme Motin, Mme Lenne, Mme Granjus, Mme Yolaine de Courson, M. Daniel, M. Venteau, Mme Limon, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rationaliser les trajets de transports prescrits médicalement et ainsi réduire les frais engendrés par leur prise en charge. En effet, certaines personnes en activité pr...
