Santé au travail
(Article 2)

Je remercie Cathy Racon-Bouzon d'avoir appelé notre attention sur le sujet des punaises de lit et plus largement des nuisibles. Cependant, d'une certaine manière, son amendement est satisfait. On ne peut certes considérer que l'exposition à ces espèces constitue un risque professionnel, mais si des nuisibles sont présents sur le poste de travai...

Ils sont satisfaits, puisque le travail de nuit fait partie des risques professionnels figurant dans le DUERP. Par conséquent, avis défavorable.

Même si nous souhaitons faire participer les branches aux démarches d'identification des risques et de planification des actions de prévention, établir un DUERP pour chacune en leur imposant cette mesure ne serait pas la bonne méthode. Avis défavorable.

Ce qui va mieux en le disant va encore mieux en l'écrivant, comme c'est le cas dans notre texte. Effectivement, votre amendement est satisfait, madame Ménard. Avis défavorable.

La liste que proposent ces amendements est limitative : elle priverait d'accès à ce document les agents des organismes de sécurité sociale, ou encore les inspecteurs de la radioprotection, qui interviennent en tant que de besoin. L'avis de la commission sera donc défavorable.

Monsieur Martin, je vous remercie de votre amendement. La durée de conservation du DUERP et de ses versions successives a suscité des interrogations au sein de la commission des affaires sociales ; dans le cadre de l'accord national interprofessionnel – ANI – conclu en décembre 2020 sur la santé au travail, et de notre proposition de loi, ce do...

Comme je l'ai dit lors des débats en commission, cette mesure nous semble aller dans le bon sens. D'une part, elle garantit une meilleure conservation du document unique, d'autre part, elle permet que les services de santé au travail soient systématiquement informés des mises à jour et puissent prévoir des interventions le cas échéant. Cela org...

Toutes les mesures proposées dans l'amendement figurent déjà dans le texte et ont bien été réaffirmées en commission des affaires sociales. Ces précisions sont donc superfétatoires. Avis défavorable.

Nous ne partageons pas votre lecture de l'ANI qui évoque à de très nombreuses reprises l'importance de l'organisation du travail et de prendre en compte les situations réelles de travail, notamment pour la prévention des risques psychosociaux. Cette demande, qui a été largement formulée en commission des affaires sociales par de nombreux collèg...

Les facteurs de pénibilité sont déjà considérés par les principes de prévention comme des risques que l'employeur doit prendre en compte ; ils doivent évidemment être pris en compte par le document unique. Le but de cette proposition de loi, c'est de permettre d'agir beaucoup plus en amont, au niveau du suivi des personnes, précisément pour év...

Comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, tous ces éléments sont déjà pris en compte dans le texte tel qu'il a été rédigé et renforcé en commission des affaires sociales : avis défavorable.

Nous avons beaucoup évoqué avec vous, madame Granjus, la problématique spécifique des entreprises qui se restructurent car, vous l'avez dit, ces opérations ont d'importantes conséquences en matière de risques psychosociaux. Nous avons entendu votre alerte quant à la nécessité de permettre aux services de santé au travail de bien cibler ces situ...

Sans nier l'importance de ce que vers quoi vous braquez le projecteur, je trouve que vous ajoutez une obligation assez contraignante à la charge de l'employeur. Cette évaluation psychologique peut être difficile à mettre en oeuvre, d'autant qu'il n'est pas précisé ce qu'elle devrait être, qui devrait s'en charger ni à quel moment exactement. Si...

C'est précisément le rôle de cette loi que de transposer les dispositions de l'accord. La place du CSE a été très clairement réaffirmée par les partenaires sociaux. Nous tenons très fermement au respect du dialogue social. Donc avis défavorable sur ces amendements.

Vous avez raison, madame de Vaucouleurs, il est très important que les CARSAT puissent se coordonner avec les services de santé au travail et les autres acteurs de la prévention. C'est déjà le cas dans de nombreux territoires où la mise en oeuvre de plateformes de coopération est très avancée. La loi de financement de la sécurité sociale votée ...

Il faut d'abord rappeler les enjeux de la proposition de loi et de l'ANI : il s'agit de faire basculer le système de santé au travail dans la prévention. L'ANI, que nous entendons respecter scrupuleusement – ce dont on nous fait d'ailleurs parfois le reproche – comprend bien cette disposition consistant à la fois à évaluer les risques, dans un ...

Enfin, le code du travail permet déjà au Gouvernement de simplifier par décret les mesures de mise à jour du document unique pour les TPE. Par conséquent, je vous invite à rejeter ces amendements et à inviter le Gouvernement à faire paraître ce décret dans les délais les plus brefs pour simplifier la vie des TPE et PME sans renoncer à l'object...

Vous abordez la question particulière des risques chimiques, sujet dont nous avons longuement débattu en commission. Je vous rappelle que nous avons notamment adopté un amendement visant à prendre en compte la polyexposition aux risques chimiques. Vous proposez de rétablir la fiche d'exposition, mais ce dispositif était inapplicable. En effet,...

Vous revenez sur l'importance de la prise en compte des situations de restructuration. Cependant, la formulation de votre amendement nous pose souci, puisqu'elle sous-entend qu'il faudrait prioriser les entreprises en restructuration en matière de risques psychosociaux par rapport à des entreprises où l'on trouve des facteurs de risques sans li...

Nous pensons qu'en l'état actuel, les dispositions relatives au document unique sont suffisamment précises, et qu'il est inutile d'alourdir davantage ses modalités : cela permettra aux entreprises de s'approprier l'outil et de l'adapter. Par ailleurs je répète que, par un décret en Conseil d'État, le Gouvernement peut d'ores et déjà simplifier...