Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'état de santé physique et psychique du salarié pratiquant le télétravail doit faire l'objet d'une surveillance par les services de santé au travail. Cependant, votre intention est satisfaite par l'adoption en commission de l'amendement de notre collègue Mireille Robert. Nous souhaitons donc le retrait de cet amendement.
Comme vous le savez, nous étions très attachés à respecter scrupuleusement les conditions de l'ANI et à ce que les branches s'engagent pleinement, comme le prévoit cet accord. Cependant, l'amendement n° 162 induit une modification de la gouvernance des branches que nous ne souhaitons pas. Pour ce qui est des autres amendements, ils créent une v...
La commission est défavorable à cet amendement qui impose aux branches une nouvelle obligation de négociation. Par ailleurs, si la prévention de la désinsertion professionnelle constitue effectivement un véritable enjeu, cette proposition de loi comporte plusieurs mesures pour lutter contre ce phénomène. Je pense à l'entretien de mi-carrière mi...
La notion de prévention primaire, qui était très présente dans le cadre du plan Santé au travail 2016-2020 et qui a beaucoup mobilisé les partenaires de l'ANI, est trop floue pour être intégrée au code du travail, mais se trouve traduite sous la forme de mesures concrètes dans notre proposition de loi – je pense en particulier à l'élaboration d...
Ces amendements reviennent à créer une deuxième liste de risques professionnels à un autre emplacement dans le code du travail, ce qui nous paraît problématique car cela met en concurrence deux listes. Par ailleurs, il nous a semblé que cette deuxième liste était susceptible de ne pas intégrer les nouveaux risques émergents et donc ne pas être ...
