⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Christine Cloarec-Le Nabour pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je vous propose de revenir à la version initiale de l'article 40 bis. Il convient en effet que les organismes de sécurité sociale soient explicitement chargés par la loi d'une mission de lutte contre le non-recours. Pour cela, ils doivent être autorisés à échanger et à traiter des données personnelles, y compris de personnes qui ne comptent pas...

Je suis très heureuse de présenter cet amendement, cosigné par les autres députés du groupe de La République en marche. La lutte contre le non-recours aux droits est une question de justice sociale et de justesse des droits. Le rapport sur la juste prestation que Julien Damon et moi-même avons remis en 2018 a confirmé, comme d'autres, la compl...