Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

115 amendements trouvés


13/12/2019 — Amendement N° 646 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré35 200 0000
dont t...

13/12/2019 — Amendement N° 645 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré155 200 0000
dont ...

13/12/2019 — Amendement N° 644 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré240 000 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)240 000 0000
Enseignemen...

13/12/2019 — Amendement N° 640 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Ca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République06 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...

13/12/2019 — Amendement N° 559 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement90 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias012 500 000
Livre et industries culturelles12 500 0000
TOTAUX12 500 00012 50...

13/12/2019 — Amendement N° 557 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0691 364
Livre et industries culturelles691 3640
TOTAUX691 364691 364
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions011 900 000
ARTE France00
Radio France11 900 0000
France ...

13/12/2019 — Amendement N° 553 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions1 500 0000
ARTE France00
Radio France0750 000
France Médi...

13/12/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions61 252 3000
ARTE France00
Radio France015 313 075
France ...

13/12/2019 — Amendement N° 548 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0510 500
ARTE France00
Radio France0510 500
France Médias...

13/12/2019 — Amendement N° 547 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 221 000
ARTE France2 221 0000
Radio France00
France Mé...

13/12/2019 — Amendement N° 546 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 552 500
ARTE France00
Radio France5 105 0000
France Mé...

13/12/2019 — Amendement N° 541 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0500 000
ARTE France00
Radio France0500 000
France Médias...

13/12/2019 — Amendement N° 539 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000
Conditions de vie outre-mer30 0000
Fonds de lutte contre les violences conjugales (lig...

13/12/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 467 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Barei...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 466 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Avira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 465 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Barei...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Barei...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...