Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 4 (amendements appelés par priorité))

Les amendements que nous examinons depuis le début de la séance ont pour but d'accroître les recettes budgétaires, tout simplement parce qu'avec ce troisième PLFR, nous mettons beaucoup d'argent sur la table en faveur des entreprises et des ménages, à commencer par les actifs – au moyen notamment du chômage partiel – , et que tout cela est fina...

Personne ne s'étonnera que je soutienne ces deux amendements, en particulier le second, qui prévoit la nationalisation, même temporaire, de Luxfer, et la relocalisation de sa production en France.

Par ailleurs, je rappellerai à M. le président de la commission que, sur les 2 004 amendements déposés sur le texte, 841 proviennent de son groupe, tandis que La France insoumise n'en a déposé que 22. Sachons raison garder ! Nous n'avons pas beaucoup pris la parole hier, mais avons défendu des amendements avec parcimonie. Nous continuerons à le...

Je soutiendrai ces amendements pour une bonne raison : dans le Puy-de-Dôme, certains dossiers ne sont pas retenus par les agences de l'eau parce qu'elles ont revu leur programme à la baisse à cause de la réduction des moyens qui leur sont accordés.

Or, au vu du niveau des pertes que l'on constate sur nos territoires, les travaux devraient être considérés comme prioritaires. Quant à la promesse d'abonder la DSIL d'1 milliard d'euros, c'est une excellente nouvelle. Je ferai simplement observer qu'il ne s'agit pour le moment que d'autorisations d'engagement, qu'aucun euro n'a été accordé en...

Je ne suis pas entièrement d'accord vous à propos de la DSIL : soit elle sera réservée à des gros projets, auquel cas mieux vaut nous le dire tout de suite pour que les petites communes n'aient plus qu'à remballer leur dossier, soit elle sera aussi ouverte aux petits projets. Beaucoup de maires sont élus depuis longtemps – seuls 5 000 restaient...

Comme en commission, nous soutiendrons ces amendements identiques. Contrairement à ce qui a été dit lors de l'examen des précédents PLFR, la crise a révélé le rôle utile que jouent les CCI. Je l'ai vu sur mon territoire, où des entreprises ont trouvé de l'aide auprès d'elles.

Je rappellerai très rapidement – mon collègue ayant défendu un amendement semblable à l'instant – que les assureurs sont tenus de constituer une réserve de capitalisation, notamment en vue de dépréciations d'actifs. La taxe exceptionnelle que nous proposons d'appliquer sur cette réserve ne serait pas inédite, puisqu'une imposition comparable av...