Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3)

Il s'agit d'un amendement identique que j'ai déposé après avoir entendu Joël Giraud défendre le sien en commission. J'ai étudié le nombre d'entreprises susceptibles d'être intéressées dans ma circonscription ; il apparaît qu'elles ne se comptent pas sur les doigts d'une main. Dès lors que la perte de chiffre d'affaires concerne une activité qu...

Il est vrai que l'article 3 est le bienvenu car, jusqu'à présent, nous n'avions pas vu grand-chose dans votre texte en faveur des collectivités locales – nos amendements sur le sujet avaient été refusés. Les collectivités locales sont des acteurs économiques importants. J'avoue avoir des craintes quant à la reprise de leurs investissements à l...

Il vise à repousser au 15 août la date limite pour délibérer du dégrèvement. L'argumentation reste la même.

Oui. Je tiens cependant à souligner que la CFE représente 8 milliards de recettes, d'où l'importance d'avoir des précisions très rapidement.