Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Mon rappel au règlement, qui permettra peut-être de ramener un peu de sérénité dans notre hémicycle, se fonde sur l'article 50, alinéa 5, de notre règlement. Il est minuit et la séance devrait être levée, sauf si nous en décidons autrement. Je demande donc une suspension de séance de cinq minutes pour que nous déterminions la suite de l'organis...
Il est minuit et demi : nous sommes censés être en couvre-feu. Les attestations sont bien sur le site du ministère de l'intérieur, mais je ne trouve pas le décret. Pourquoi le décret n'a-t-il pas encore été pris ? Nous ne pouvons pas sortir de cette assemblée sans savoir ce qui se passe. Le décret devait être publié avant zéro heure, puisque c'...
J'ai défendu cet amendement en commission des finances et j'espère trouver ce soir une oreille attentive. Il est proposé d'augmenter la taxe d'aménagement du territoire, la TAT, payée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, en portant son taux de 7,32 % à 8,5 %. La recette va à l'Agence de financement des infrastructures de transports d...
J'avoue que je suis surprise. J'ai fait le lien avec l'AFITF parce que c'est là que vont les recettes, mais mon amendement répond surtout aux rapports qui convergent tous. L'un d'eux, publié le 16 septembre, affirme que la rentabilité prévue à l'échéance des contrats de concession – 2031 et 2036 – sera atteinte, pour les deux plus grosses socié...
Les sociétés concessionnaires d'autoroutes peuvent faire cet effort sans problème puisqu'elles vont, elles aussi, bénéficier des baisses d'impôts.
Il vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des assurances.
