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Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier

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Le groupe Dem nous invite à débattre cet après-midi de l'allongement des délais de paiement et des mesures pour y remédier en temps de crise. Notre groupe avait travaillé sur cette question dans le cadre de la loi PACTE et formulé alors un certain nombre de propositions. Parmi celles-ci, figurait le renforcement des intérêts moratoires, notamme...