Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Le niveau des crédits est donc à peu près identique, voire supérieur, si on ajoute ceux du plan de relance. Reconnaissez que c'est très difficile à suivre !

Dans l'application Chorus, la plupart des dépenses de la mission « Plan de relance » passent par des opérateurs de l'État, tels que l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ou l'Agence de la transition écologique (ADEME). Cela montre qu'on a amputé en partie les missions « ordinaires » pour élaborer le plan de relance.

Il vise un objectif important : remédier à l'absence, dans le plan de relance, d'un soutien spécifique à la recherche appliquée, notamment dans les secteurs médical et des biotechnologies. J'ai eu beau chercher, il n'y a pas de crédits pour ce domaine. La France dispose d'outils pour financer l'amorçage et les projets matures ; en revanche, qua...

Je ne retire pas cet amendement. Le PIA 4 est effectivement un bon outil mais l'instruction des dossiers dans le cadre d'un PIA prend des années, alors que nous sommes dans l'urgence en raison de la crise sanitaire. Or il n'existe actuellement pas d'outils pour répondre à un tel cas de figure.

Cet amendement de nos collègues Naillet et Serville vise à obtenir des dispositions dérogatoires pour les territoires d'outre-mer qui présentent des singularités tant du point de vue de l'activité économique, de la saisonnalité, que de la vaccination car, on l'oublie souvent, le taux de vaccination y est beaucoup plus faible qu'en métropole.

Cet amendement d'Hervé Saulignac concerne les associations caritatives qui font du réemploi et vivent de leur travail et de ce qu'elles produisent, à l'instar d'Emmaüs qui, en principe, ne perçoit aucune subvention publique. La crise a évidemment eu pour elles des conséquences puisqu'elles ont perdu 50 millions d'euros pendant l'année 2020. La...

Il vise à allouer 200 millions d'euros aux quelques départements, parmi lesquels la Seine-Saint-Denis, qui ont connu une hausse très importante des dépenses d'allocation de RSA.

Il vise à accroître la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 87 millions d'euros en crédits de paiement. J'observe ce qui se passe sur le territoire et, dans ma seule circonscription, ce sont quatre-vingts projets présentés par des communes rurales qui n'ont pas été reten...

Plutôt que la gifle qu'il a reçue, « la vraie violence, c'est celle que subissent les femmes sous les coups de leur compagnon », a déclaré hier le Président de la République. Vous l'aurez donc compris, cet amendement vise à accorder davantage de moyens à la ligne téléphonique 3919. En effet, si nous avons pu lire dans la presse que son budget v...

S'il ne s'agit pas d'une subvention publique directe, nous avons bien affaire à une exonération, qui permet de financer les cultes, ce qui, dans un pays laïque, m'a toujours semblé bizarre. Aux arguments que vient de développer notre collègue, j'ajoute que, dans l'étude d'impact annexée au projet de loi confortant le respect des principes de l...

J'associe à mes propos ma collègue Jeanine Dubié, avec qui nous avons beaucoup travaillé sur le problème des régies. Je souhaite commencer par une interpellation du président de la commission, interpellation qui pourrait tout autant relever d'un rappel au règlement. Tous les amendements à l'article 10 qui ne proposaient pas une demande de rapp...

Je remercie le ministre délégué pour cet article 10. Avec Jeanine Dubié et Jean-Bernard Sempastous au sein du groupe d'études thermalisme, nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Je remercie également ses services. J'ai bien entendu qu'une aide était prévue pour les collectivités ayant le repris le passif d'une régie dissoute mais, pour les...

Ces deux amendements, ainsi que les amendements n° 269 et 271 que nous examinerons un peu après, ont la même visée. Comme vous le savez, l'accord de Paris sur le climat a fixé des objectifs climatiques internationaux à la fois ambitieux et vitaux. En tant que pays organisateur de la COP21, la France se doit d'être exemplaire : à des objectifs a...