Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier

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En novembre 2017, Gabriel Zucman publiait dans Le Monde une tribune intitulée « 40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux ». A la page 302 de votre rapport, madame Cariou, figure la liste des ETNC après l'adoption de l'article 11. En tout et pour tout, au regard des critères français et européens il y aura d...