Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 26)

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Christophe Bouillon vise à attribuer aux collectivités une partie du produit de la TICPE pour financer la mobilité dans les territoires peu denses. Si le projet de loi d'orientation des mobilités institue un versement mobilité, ce prélèvement est source d'inégalités entre les territoires puis...