Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « L’éco-organisme rend publiques les primes et pénalités attribuées à chaque produit visé au précédent alinéa et les critères ayant permis de les calculer par tout procédé approprié ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté vise contraindre l'éco-organisme à rendre ...

À l’alinéa 51, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de l'effectivité du bonus-malus créé par le projet de loi en doublant son montant maximal, de 20 % à 40 % du prix de vente hors taxe du produit. Afin qu'elle ait un réel impact, cette éco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un Fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce fonds (qu’il convient de créer d’abord à titre expérimental afin d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un programme national de soutien à la dépollution des sols et à la réhabilitation des terrains, piloté par les établissements publics ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté par la commission saisie pour avis, vise à demander un rapport afin d’établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et d’avoir un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France ...

Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant : «Art. L. 211-1-1. – Le dernier détenteur d’un véhicule visé au 15° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement est tenu de soumettre, lors de la déclaration de cessation de l’assurance, un certificat de destruction du véhicule émis de manière gracieuse par un centre agréé. Les modalités d’appl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté par la commission saisie pour avis, vise à faire de la durée légale de garantie de deux ans un seuil minimal qui pourra être augmenté le cas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de l’effectivité de la mesure d'information sur la garantie légale de conformité introduite par le Sénat, en précisant que l’inform...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à allonger la durée légale de conformité de deux à cinq ans. D’une part, il s’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les plateformes de vente en ligne en ce qui concerne la garantie légale des biens vendus par leur intermédiaire. Aujourd’hui...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de vaisselle jetable dans les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par l...

I. – À compter du 1er janvier 2022, les lave-linge appartenant à la catégorie 1 des équipements électroniques et électriques, telle que définie par la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, dont la liste et les modalités d’application sont défi...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de fruits et légumes à peau épaisse emballés individuellement par du plastique est interdite. Un décret précise les sanctions applicables en cas d’infraction. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend...

Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Dans cette expérimentation, les personnes qui mettent sur le marché les produits ou matériaux concernés sont soumises à une obligation d’incorporation de matière recyclée. Elles peuvent se libérer de cette obligation soit en incorporant des matières recyclées dans les produits ou matéria...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « matériaux issus des matières premières renouvelables » les mots : « produits et matériaux biosourcés ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux produits biosourcés l’exception accordée aux matériaux biosourcés en ce qui concerne le r...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bis Les téléphones mobiles, smartphones et tablettes tactiles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles, les smartphones et les tablettes t...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement déposé par les sénateurs socialistes, vise à demander un rappor...

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « ou issue de la biomasse ». II. – À la même première phrase du même alinéa, après le mot : « recyclabilité », insérer le mot : « et la renouvelabilité ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la tr...

La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre II du code de la consommation est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article L. 217‑7, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « soixante » ; 2° À l’article L. 217‑12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Social...

À l’alinéa 2, après le mot : « associations », insérer les mots : « et structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » tel que défini à l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les d...