Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
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05/12/2017 — Amendement N° 81 au texte N° 384 - Article 18 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Batut, M. Fiévet, Mme Lardet, M. Lejeune, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Guerel, M. Folliot...
I. – Après l'alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « IVbis. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2333‑54, les deux occurrences du taux : « 83,5 % » sont remplacées par le taux : « 82 % » ; « 2° Le dernier alinéa de l'article L. 2333‑56 est complété par l...
