Les amendements de Christophe Blanchet pour ce dossier
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Au contraire, cela aurait pour effet d'améliorer ses finances. L'amendement porte sur le droit de francisation et de navigation – DAFN. Nous allons donc nous intéresser aux bateaux. Afin que son objet soit très clair pour chacun, j'illustrerai mon propos par un exemple. Pour pouvoir naviguer, chaque propriétaire de bateau acquitte le droit ann...
Dans le cadre de l'acte II du quinquennat, consacré notamment à la suppression des niches fiscales défavorables à l'écologie, la révision de ces dispositions présente une cohérence. Celle-ci est renforcée par le fait que ces bateaux sont généralement les plus secourus par la société nationale de sauvetage en mer – SNSM – , car ils sont ceux qu...
J'ai pris note des arguments avancés par M. le rapporteur général et M. le ministre. Toutefois, il faut faire preuve de cohérence. Les bateaux visés par l'amendement sont ceux qui tombent le plus souvent en panne, pour lesquels il faut intervenir le plus, et qui sont les moins écologiques. Certes, l'abattement de vétusté a été gelé à juste tit...
