Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier

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Le présent amendement a été déposé avant que ses signataires ne prennent connaissance de celui du Gouvernement, sur lequel nous venons de longtemps discuter. J'en profite malgré tout pour préciser plusieurs éléments, en particulier au sujet des fameuses associations d'élus, puisque je préside moi-même l'association des petites villes de France ...

C'est plutôt un amendement de compromis que nous vous proposons, résultat d'avancées dans la discussion. J'ai entendu dire tout à l'heure que les oppositions étaient fermées. Ce n'est pas vrai et je souhaite faire valoir, madame la secrétaire d'État, les efforts réalisés de part et d'autre. En effet, l'expérimentation a été rendue possible parc...