Les amendements de Christophe Euzet pour ce dossier
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Cet amendement déposé par M. Gassilloud pour le groupe Agir ensemble pointe une singularité de notre droit positif relative à la situation des militaires réservistes acceptant des missions opérationnelles. On sait que le régime juridique qui s'applique alors dépend de la durée de la mission : si celle-ci est inférieure à trente jours, ils touch...
