Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Nous voici réunis pour les explications de vote relatives au texte attendu et important dit 3DS. Il atteste de notre travail jusqu'à la fin de la législature. Il est quelque peu injuste de l'examiner dans un tel climat, car il aurait mérité un meilleur contexte. Le Président de la République a appelé à une nouvelle donne territoriale et vous av...

Nous avons longuement évoqué l'article 140 de la loi ELAN qui permet d'encadrer les loyers sous certaines conditions et dans certains territoires. Il prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions. Le contrôle reste toutefois aléatoire – ses modalités sont floues – puisqu'il n'est pas obligatoire de transmettre les contrats de ...

Comme l'a dit Maina Sage, cet amendement signé par l'ensemble du groupe Agir ensemble vise à améliorer la cohérence du dispositif. Dans la mesure où l'expérimentation se fait sur la base du volontariat, il est important que les collectivités impliquées puissent aller au bout de leur démarche. Cet amendement vise à permettre aux collectivités t...

Depuis quatre ans et demi, sur ces bancs, j'entends les grands défenseurs des territoires fustiger ceux qui ne les connaîtraient pas. Je n'ai pas exercé de responsabilité locale depuis 1995, mais j'ai la prétention de connaître les communes dont je suis issu, les territoires dans lesquels je vis, et de comprendre les enjeux fondamentaux auxquel...

Je viendrai en deux mots soutenir l'argumentaire développé à l'instant par Mme la ministre. Je vois tout de même quelque paradoxe dans le fait de dénoncer une certaine confusion entre les pouvoirs, tout en voulant recentrer la compétence touristique au niveau de la région. Certes, on comprend que celle-ci puisse définir de grandes politiques d'...

J'avais pris une feuille et un stylo pour noter scrupuleusement toutes les remarques contenues dans la motion de rejet, mais hélas, comme d'habitude, je n'ai entendu que des pétitions de principes, des grandes orientations complètement coupées de la réalité des territoires et des collectivités desquelles nous sommes censées nous rapprocher dans...

Nous voici saisis d'un texte aussi imposant qu'important qui atteste du fait, s'il en était besoin, que nous travaillons jusqu'aux dernières minutes de la législature, au chevet des collectivités territoriales, en toute indépendance par rapport aux consultations locales électorales, de quelque nature qu'elles soient. Au chevet des collectivité...

J'entends la complainte de Raphaël Schellenberger. Je voudrais d'ores et déjà le rassurer dans la mesure où les préconisations de l'amendement sont déjà très largement satisfaites à la suite du rapport que j'ai eu le plaisir de commettre avec Yannick Kerlogot. En effet, le Premier ministre nous a mandatés pour travailler sur les langues régiona...