Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

35 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 389 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

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16/04/2020 — Amendement N° 388 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

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16/04/2020 — Amendement N° 386 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

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16/04/2020 — Amendement N° CF206 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Lemoine

Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la possibilité de signer un accord entre l’État et les assureurs, afin que ces derniers prennent entre 15 % et 50 % des pertes d’exploitation des entreprises ayant souscrit un contrat avec ce type de garantie. ...

16/04/2020 — Amendement N° CF203 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Naegelen

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel : Cet amendement propose d'instaurer une majoration exceptionnelle de 20 % de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), pour l’année 2020. Le produit de cette majoration ser...

16/04/2020 — Amendement N° CF210 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Naegelen, Mme Lemoine

I. – Après le 1°bisdu A de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1°ter ainsi rédigé : « 1°ter Les masques de protection sanitaire » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

16/04/2020 — Amendement N° CF204 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Naegelen

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement est une demande de rapport qui s’inscrit dans un retour de notre souveraineté de production, au regard de l’effondrement de la part de l’industrie en France ces dernières décenn...

16/04/2020 — Amendement N° CF202 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Lemoine, M. Naegelen

I. – Les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros sont assujetties à une contribution exceptionnelle égale à une fraction de cet impôt calculé sur leurs résultats imposables, aux taux mentionnés à l’article 219 du même code,...

15/04/2020 — Amendement N° CF207 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Lemoine

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15/04/2020 — Amendement N° CF209 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Lemoine, M. Naegelen

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15/04/2020 — Amendement N° CF205 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Lemoine

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15/04/2020 — Amendement N° CF208 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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