Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier

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La crise sanitaire a eu de nombreux effets néfastes sur les entreprises. Parmi eux, on a noté une nette augmentation des retards de paiement, créant des tensions importantes sur les trésoreries. Touchant particulièrement les petites entreprises, plus fragiles que les grands groupes, les retards de paiements des PME s'élèvent désormais à 18,6 j...

Le constat est déplorable : près d'une entreprise sur deux refuse désormais de répondre à des appels d'offres publics par crainte d'impayés ou de délais de paiement trop longs.

En 2019, tout en demeurant en moyenne dans les délais réglementaires, les collectivités locales et les établissements publics locaux et hospitaliers sont passés à 27,4 jours de retard. C'est encore plus frappant pour les collectivités de grande taille : un quart voire près de la moitié d'entre elles effectuent des paiements au-delà du délai rég...

Alors qu'en France, une entreprise sur quatre fait faillite faute d'être payée à temps, le ministre de l'économie s'est dit favorable à la création d'une notation afin d'identifier les mauvais payeurs. Selon le Gouvernement, un tel système permettrait d'informer les PME, sous-traitants et fournisseurs, sur les entreprises qui pratiquent volonta...