Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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À propos du guichet unique, vous indiquez à l'alinéa 9, monsieur le ministre, ceci – phrase inchangée dans le texte de la commission – : « Ce dossier est déposé par voie électronique auprès d'un organisme unique désigné à cet effet. » Or la fracture numérique existe, les pannes de réseau aussi, et certaines personnes préfèrent la tangibilité du...
À vous entendre, monsieur le rapporteur thématique, mon amendement remettrait en cause quasiment tout le projet de loi ! Mais que faites-vous des 30 % qui préfèrent actuellement prendre leur dossier sous le bras et se rendre physiquement dans l'organisme concerné ? Je viens moi aussi d'un territoire plutôt rural, les Vosges, où on a parfois des...
