Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 4)
Les interventions de Christophe Naegelen
Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à compléter l'excellent amendement de Michel Zumkeller, en précisant que la sanction serait portée de six mois à un an d'emprisonnement en cas de récidive.
En cas de récidive, la peine d'emprisonnement ne sera donc pas portée de six mois à un an comme nous le proposons par notre sous-amendement, mais une gradation est-elle prévue, madame la rapporteure ?
