Questions orales sans débat
(Revenu de solidarité active à saint-martin)

Ma question porte une nouvelle fois sur la gestion du revenu de solidarité active (RSA) au sein de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. En 2016, sur le fondement de son habilitation législative, le conseil territorial adopte une délibération démonétisant le RSA, annulée l'année suivante par le Conseil d'État. En 2017, après le passage ...

En raison de la crise, une hausse des dépenses sociales a été anticipée par la collectivité de Saint-Martin, qui a budgétisé 14,3 millions d'euros pour le RSA en 2021, soit une hausse de 3 %. Au moment où les dépenses liées à ce dispositif vont croître significativement, il est indispensable de garantir leur financement au bénéfice de l'économi...