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Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier

10 interventions trouvées.

Que se passe-t-il, mes chers collègues ? J'ai entendu des élus de gauche et de droite tenir sur les avocats des propos qui me laissent penser que nous ne parlons pas de la même chose. Monsieur Diard, l'amendement que vous proposez vise à instaurer des mesures d'économies. Ce n'est pas ce qui fonde notre projet : quand on défend un système unive...

Or les avocats sont au coeur de la société, de nos préoccupations et de celles de nos concitoyens. Nous avons une profonde reconnaissance pour leur action.

Nous savons qu'ils sont dévoués à leur métier et qu'ils sont garants de l'État de droit. C'est précisément pour cette raison qu'il ne faut pas les exclure d'un système de solidarité qui constitue un véritable pacte social – parce que c'est bien un projet de société que nous présentons, et non un projet d'économies.

J'ai par ailleurs entendu les incompréhensions exprimées par monsieur Bernalicis à propos de l'amendement déposé par le Gouvernement. Rassurez-vous : il a fait l'objet d'un travail avec les députés de la majorité, …

… qui se sentent très concernés par le sort des avocats dont le revenu est inférieur à un PASS. Cet amendement permet aux avocats de transférer dans le système universel un mécanisme de solidarité qu'ils appliquent actuellement dans leur caisse autonome. En raison des particularités liées à leur métier, les avocats avaient en effet – à l'instar...

Une mesure d'économie est donc bien prévue pour garantir la pérennité des petits cabinets, mais ce n'est pas elle qui fonde le projet.

Enfin, il faut entendre la colère des avocats, qui est bien réelle : je ne crois pas qu'il soit une seule personne dans cet hémicycle pour nier l'importance prépondérante des avocats.

Lorsque les avocats nous disent que 40 % des cabinets gagent moins de 40 000 euros par an, ils ne dénoncent pas la réforme, mais bien leurs conditions actuelles d'exercice !

… nous y travaillons et nous prendrons des mesures en ce sens, mais pas dans le projet de loi relatif au système de retraite.

Madame Ménard, votre argumentation m'étonne : faut-il, pour que la réforme soit lisible, prendre une décision brutale, quitte à créer des effets de bord pour nos concitoyens ? La complexité vient de la prise en compte des singularités ; c'est donc une excellente nouvelle. Cela veut dire que le système universel est capable de traiter toutes les...