Confiance dans la vie publique

Beaucoup de nos concitoyens se plaignent de ne pas toujours se reconnaître dans l'offre politique électorale qui leur est proposée. La question du vote blanc revêt toute son importance dans ce contexte, et nous devons en analyser les avantages et les inconvénients. Par cet amendement, nous vous demandons qu'un rapport soit remis par le Gouvern...

Il s'agit d'un amendement de clarification tendant à faciliter, pour les électrices et les électeurs, la lisibilité politique. Beaucoup de candidats ont considéré que les élections présidentielle et législatives étaient quasiment la même chose, puisqu'on a vu sur des affiches ou des documents officiels leur photo voisiner avec celle du Présiden...

Eh oui ! À mon sens, on ne peut pas être député par procuration. On l'est sur son nom. Je rappelle qu'un député est élu à la faveur d'un scrutin uninominal, attaché à une circonscription territoriale. Il ne s'agit pas encore d'un scrutin à la proportionnelle, où intervient le fait du prince. J'ajoute que le Président de la République est celui...

Tel n'est pas son rôle dans la Ve République. Ce n'est pas ainsi que doit s'exercer la démocratie dans notre pays. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, seuls les noms du député et de son suppléant doivent apparaître en tant que tels sur les affiches. Si, pour aller plus loin, on décidait d'organiser les élections présidentielle et légi...

L'IRFM est-elle utile ? Oui, tout le monde dans cette assemblée le reconnaîtra. Y a-t-il un sujet ? Oui. Soit on considère que l'IRFM est un revenu et, dans de cas, elle doit être fiscalisée. Soit on considère qu'elle couvre les frais de mandat, et il faut des justificatifs. Je défends – je sais que je suis minoritaire – l'option de la fiscali...

Comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, les amendements dont nous discutons concernent des enjeux plus importants qu'il n'y paraît au premier abord : c'est la place des élections législatives qui est en question. Un électeur sur deux ne s'est pas déplacé aux élections législatives parce que, trop souvent, ces élections sont considérées comm...

Il s'agit, par cet amendement, de proposer l'autre option possible pour l'IRFM, à savoir sa fiscalisation. Je défends cette mesure car elle présente l'avantage de la clarté et de la simplicité. Je ne remets pas en cause vos intentions mais, vous le savez comme moi, la médiatisation qui entoure les femmes et les hommes politiques se traduira néc...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Je rejoins ce qu'a dit Philippe Gosselin : il s'agit de se placer dans le droit commun. Au-delà de la fiscalisation, nous proposons de surcroît une obligation de déclaration de bonne foi, ce qui permettra au député ou au sénateur d'expliquer l'usage qu'il fait de l'IRFM à travers les différe...

Cet amendement vise à répondre à l'antiparlementarisme primaire. Nos concitoyens sont nombreux, dans la campagne, à dire, souvent à tort, soit que les députés ne font rien, soit qu'ils sont trop rémunérés, soit que leur présence à l'Assemblée n'est pas assez importante. Je suis de ceux qui pensent qu'il faut préserver l'indemnité du parlementa...

Comme mes collègues, j'en appelle à l'égalité de traitement et à l'équilibre des exigences. Vous ne pouvez pas invoquer le principe de séparation des pouvoirs, qui n'implique pas du tout une étanchéité générale de la séparation organique entre les différents pouvoirs politiques. Dans une logique d'équilibre des exigences, il nous semble donc im...

Madame la rapporteure, malheureusement, le règlement intérieur de l'Assemblée ne permet pas de répondre à cet enjeu, important pour nos concitoyens, qui est de valoriser le travail parlementaire. Il y a de nombreux députés qui travaillent, et pas seulement dans l'hémicycle. Il est important de le montrer à la population, en inscrivant ces dispo...

C'est un amendement de repli, qui va dans le sens de ce que vient de dire Marie-Noëlle Battistel sur une proposition de résolution. Nous proposons en effet la remise d'un rapport sur la question. Madame la ministre, la loi sert à poser des principes, pas toujours à déterminer des modalités. On aurait donc très bien pu poser dans la loi le prin...

Au-delà de cette question, nous devons nous interroger sur notre manière de travailler dans l'hémicycle et en commission. Je vais vous dire le fond de ma pensée : il est clair nous passons trop d'heures dans l'hémicycle, lequel devrait servir à débattre tous ensemble des grands sujets. Je regrette d'ailleurs que le principe des votes solennels ...

Depuis que je suis élu, j'ai toujours défendu le principe du régime unique de retraites. Celui-ci doit valoir pour tout le monde : salariés de la fonction publique, salariés du privé et régimes spéciaux, y compris celui des parlementaires. Il ne s'agit pas de faire une économie – on ne résoudra pas le problème de la dette publique de la France,...

Justement, je voudrais, monsieur le président, que vous me donniez la parole, afin de savoir si je le retire ou pas. Madame la ministre, vous m'avez dit que cet amendement est un cavalier législatif : je voudrais savoir en quoi. Si vous me prouvez que c'est un cavalier, je le retirerai.

Cet amendement répond à l'objectif d'équilibre des exigences. Demandé sur tous les bancs de notre assemblée, ce principe éviterait que cette loi ne stigmatise les parlementaires pour en faire au contraire un texte qui renforce la transparence pour tous. Force est de constater que jusqu'à présent, on a affaire à une transparence à la carte et qu...

Je voterai cet article, mais je tiens à soulever deux problèmes. Le premier porte sur le champ d'application de la mesure. Même si la commission des lois a amélioré le texte initial, un problème subsiste quant à la notion de lien personnel direct, qu'il faut affiner. Le deuxième est politique. Si la régulation de la vie publique implique une in...

Vous ne pouvez pas, d'un côté, légiférer sur l'interdiction des emplois familiaux et, de l'autre, refuser de poser ici, au Parlement, la question du statut de la première dame. Plutôt qu'une charte octroyée de façon discrétionnaire par le Président de la République, contestable tant sur le plan du contenu que sur celui de la forme, le sujet mér...

J'ai déjà défendu cet amendement, qui vise à interdire au Président de la République de recourir à des emplois familiaux. Je précise à l'attention de la garde des sceaux que le dispositif ne comportant pas de disposition pénale, il ne méconnaît pas le principe de l'irresponsabilité pénale du Président de la République, et que rien ne s'oppose d...

Nous partageons la préoccupation qui motive cet article, à savoir la prévention des conflits d'intérêts. Mais le diable est dans les détails ; aussi, je voudrais soulever trois problèmes. Premièrement, comme l'ont dit nombre de nos collègues, il faut veiller à l'équilibre des exigences : la transparence doit s'appliquer à tous, car, en réserva...