Les amendements de Damien Abad pour ce dossier

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Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes obligés de revenir sur ce projet de loi organique, notamment sur l'un de ses articles, faute d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat – j'ai en fait plutôt envie de dire, faute d'un accord entre le Gouvernement et les parlementaires. Voilà la vérité sur l'art...

Aujourd'hui, tous nos concitoyens peuvent aller voir ce qu'il en est ; aujourd'hui, bon nombre d'associations, partout sur notre territoire, la connaissent et la reconnaissent et de nombreuses communes rurales louent sa légitimité et, surtout, son utilité. J'entendais votre collègue nous expliquer tout à l'heure que nous serions le seul pays, ...

C'est cela qui nous inquiète, au-delà même de la suppression de la réserve parlementaire, sur laquelle nous avons malheureusement bien compris que l'on ne reviendra pas. Quel rôle voulez-vous donc confier aux parlementaires aujourd'hui et demain ? Voulez-vous un parlementaire déconnecté du territoire et de ses réalités ? Un parlementaire qui n...

J'ai présidé le conseil départemental de l'Ain et je peux vous dire que les 130 000 euros de la réserve parlementaire sont bien peu par rapport à ce qu'un département, quel qu'il soit, peut distribuer aux territoires qui le composent. Cet argument ne tient donc pas et je vous remercie d'ailleurs, madame la ministre, de ne pas l'avoir utilisé. ...

Il me semble que l'on est là à bout d'arguments. La réalité c'est que ce dispositif est légal, utile. Qu'allons-nous dire, nous, députés, dans nos circonscriptions ? Que devrai-je dire aux écoles qui comptaient avoir des sous pour organiser un voyage de découverte des lieux de mémoire en Normandie ? Que pourrai-je expliquer au club de rugby fa...

… au coeur de l'Ain en proposant des concerts d'une brillante pianiste japonaise qu'il ne sera plus possible de l'accompagner pour trouver des fonds afin de restaurer la chapelle du hameau ? Que dira-t-on à nos anciens combattants qui organisent chaque année des cérémonies de commémorations très importantes compte tenu de l'histoire du départem...

Vous avez mis de la méfiance là où nous avions besoin de confiance. Vous avez finalement jeté l'opprobre là où nous aurions eu besoin, au contraire, de rassurer les citoyens sur ce qu'est réellement la réserve parlementaire

et sur ce que doit être son rôle. Plus encore, vous proposez finalement de mettre au pilori les communes rurales et la France des territoires car, parallèlement à la suppression de la réserve parlementaire, vous nous annoncez en catimini, au mois d'août, le gel de 300 millions de crédits de la DETR – la dotation pour les équipements des territ...