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Les amendements de Damien Adam pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je veux vous alerter à propos des conséquences de cet article et, plus généralement, de la proposition de loi. Un centre d'appel implanté dans ma circonscription, à Rouen, qui emploie aujourd'hui plus de 350 personnes, s'inquiète de ce texte qui menace directement son activité et ses emplois. En effet, la proposition de loi réduirait considéra...

Cet article dispose que le consommateur concluant un contrat avec un opérateur de téléphonie doit donner son accord préalable pour pouvoir être démarché. Un amendement du rapporteur est venu préciser que cette mesure s'appliquait aussi à toute entreprise à laquelle l'opérateur de téléphonie aurait cédé ses données téléphoniques. Autrement dit,...