Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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L'article 25 crée un dispositif de complément de rémunération pour les producteurs de biogaz par méthanisation ou stockage de déchets, dont le biogaz ne peut être injecté dans les réseaux de gaz naturel, faute de réseau. Afin d'éviter une source d'incertitude et de risque important pour les investisseurs et les producteurs de biogaz, l'amendem...
La rédaction de l'article 25 et le droit existant me semblent satisfaire l'amendement. Aux termes des alinéas 42, 44 et 45, les projets de production pourront être sélectionnés en fonction de leur compatibilité avec la protection de l'environnement, de l'occupation des sols et des ressources destinées à la méthanisation, tous critères mentionné...
