Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier

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Monsieur le ministre, nous allons nous rejoindre, car j'avais, au nom du groupe Les Républicains, déposé, en commission, exactement le même amendement. Malheureusement, sans que je comprenne pourquoi, il n'a pas pu y être débattu. Je suis heureux qu'il soit aujourd'hui repris par le Gouvernement, car il va bien évidemment dans le bon sens. No...

Le groupe Les Républicains soutiendra donc bien évidemment cet amendement, puisque nous avions déposé le même en commission ainsi qu'en séance publique.