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Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Après l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 18 février, de la proposition de la loi de notre collègue du groupe socialiste Isabelle Santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, ce nouveau texte, à l'initiative de la sénatrice Annick Billon et inscrit à l'ordre du jour par la majorité, retient l...

Vous me rétorquerez sans doute que des sommes bien plus importantes sont engagées. Alors nous vous le demandons : combien ? Combien d'argent mettez-vous sur la table ? Il ne s'agit pas seulement de se payer de mots mais de mettre les moyens, beaucoup plus que cela n'a été le cas au cours des dernières années. Afin d'avancer de manière signific...

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, cet amendement vise à clarifier la définition légale du viol. Nos collègues ont évoqué la difficulté d'introduire cette notion dans le présent texte ; reste que, depuis la loi du 23 décembre 1980, aucune définition correcte du viol n'a pu être donnée, si bien que nous évoluons toujours dans ...

Non ! Cela n'effacerait rien. Cette notion n'est pas sortie du chapeau de La France insoumise : d'autres pays l'ont intégrée ; des magistrats comme celui dont j'ai cité les propos, des professionnels du droit, des chercheurs y sont favorables. C'est aussi une manière de faire évoluer nos conceptions. Depuis 2018, les vôtres ont bien évolué sur ...

Il n'est pas exact que cette définition soit aussi solide que vous le dites. Nous appelons donc à s'inspirer de ce qui se pratique ailleurs. Encore une fois, d'autres législations ont intégré la notion de consentement : elles n'en sont pas plus complexes, au contraire, et il y aurait là un signal fort pour favoriser une culture du consentement.